Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2010-01-05 Afficher le document à cette date

939.6.Une dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement ou du chapitre XXV du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme qui apparaît au document numéro 1 de l’annexe VI est autorisée.

2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 939.6.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Article 939.6
Versions de la disposition

2010-01-05 Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Article 939.6Versions de la disposition

2010-01-05 Afficher le document à cette date

Article 939.6
Versions de la disposition